Notre contrat répond à l’obligation d’assurance décennale des maîtres d’ouvrage édictée par la loi du 04 janvier 1978 pour la construction d’ouvrage de bâtiments.
Sont concernés les bâtiments suivants :
Les maisons individuelles sont exclues.
Nos garanties :
Cette police peut être souscrite pour des travaux neufs ou sur existants.
Réservé aux syndics et administrateurs de bien professionnels
Veuillez télécharger le questionnaire ci-dessous, le compléter et nous le renvoyer daté et signé accompagné de tous les documents justificatifs (voir liste dans le questionnaire).